Incidents Relatifs À La Publicità Des Marchandises De Bien-être

Vérification de la conformité en cours; Santé Canada évalue la question. Les OPAP offrent également un mécanisme par résoudre certaines plaintes en tissu de publicité. Santé Canada évalue chaque incident, notamment l'étendue de menace qu'ilpeut infliger, afin de déterminer les prochaines mesures à prendre, y compris le thérapie de l'incident par Santé Canada ou le transfert vers un OPAP. De supplémentaire amples renseignements sur les rôles de Santé Canada et des OPAP sont disponibles dans le Document d'orientation - Rôles de Santé Canada et des organismes de pré-approbation de la publicité en tissu de commercial des marchandises de bien-être. Le tableau résume les incidents relatifs à la publicité des marchandises de bien-être qui ont été signalés à et dont le Ministère s'est occupé ou pour lequel il évalue actuellement les prochaines niveaux.
Lettre de conformité envoyée par solliciter pour l'arrêt de la merchandising et d'une commercial des marchandises non homologués et la correction de la non-conformité. Mesures de adopté en cours en vue de de confirmer que le matériel non conforme est modifié, retiré ou discontinué. Lettre de conformité envoyée par solliciter pour la correction d'une non-conformité; mesures de adopté en cours afin de justifier que le matériel non conforme est modifié, retiré ou discontinué. Lettre de conformité envoyée pour demander la correction d'une non-conformité; mesures de adopté en cours afin de vérifier que le matériel non conforme est modifié, discover this info here retiré ou déserté. Lettre de conformité envoyée pour solliciter pour la correction de la non-conformité. Lettre de conformité envoyée pour demander l'arrêt d'une merchandising et de la publicité du produit non homologué.
Mesures de adopté en cours visant à justifier l'arrêt d'une vente et la modification, le retrait ou la cessation de la vente du matériel non conforme. Suivi terminé; matériel modifié, retiré ou discontinué. Lettre de conformité envoyée par solliciter pour la correction d'une non-conformité; Mesures de adopté en cours par justifier que le matériel non conforme est modifié, retiré ou discontinué.
Lettre de conformité envoyée pour demander l'arrêt de la vente et de la commercial du produit non homologué; réponse satisfaisante reçue de l'entreprise; mesures de adopté complétées; matériel modifié, retiré ou discontinué. Lettre de conformité envoyée pour demander l'arrêt de la vente et d'une commercial de produits non homologués. Réponse satisfaisante reçue de l'entreprise. Mesures de suivi complétées; matériel modifié, retiré ou discontinué. Lettre de conformité envoyée pour demander la correction de la non-conformité; réponse satisfaisante reçue de l'entreprise; mesures de suivi prises; matériel modifié, retiré ou abandonné. Lettre de conformité envoyée pour demander la correction d'une non-conformité; réponse satisfaisante reçue de l'entreprise; suivi réalisé; matériel modifié, retiré ou abandonné.